J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03245

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Arrêté du 15 février 1999 rejetant une demande de permis exclusif de recherches de mines

NOR : ECOI9900095A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, la demande du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes dit « Permis d'Abeau no 2 » (Ardèche et Gard), présentée par la société Cevenor SA, est rejetée.